Questions relatives à la propriété intellectuelle

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Objet suggéré : Problème de propriété intellectuelle — [nom du produit ou de la page]

Informations à fournir

1. Vos coordonnées. Votre nom complet, votre adresse e-mail et, le cas échéant, le nom de votre organisation. Identifiez le titulaire des droits et précisez si vous en êtes le propriétaire ou un représentant autorisé.
2. Le contenu concerné. Veuillez fournir des liens directs vers chaque produit ou page concerné(e) et identifier les images, le libellé ou les caractéristiques du produit en cause.
3. Les droits revendiqués. Décrivez l’œuvre protégée par le droit d’auteur, la marque, l’habillage commercial ou le dessin ou modèle que vous estimez protégé, et précisez les pays dans lesquels vous revendiquez cette protection.
4. Éléments de preuve à l’appui. Veuillez inclure les liens, images ou documents pertinents. Pour les droits enregistrés, veuillez indiquer le numéro d’enregistrement, la juridiction compétente et l’inscription au registre ou le certificat correspondant. Pour les droits revendiqués sans enregistrement, veuillez expliquer le fondement de la protection et fournir des éléments justificatifs.
5. La violation présumée. Expliquez en quoi le contenu identifié porte atteinte à vos droits. Pour les réclamations relatives à l’habillage commercial, identifiez les caractéristiques particulières que vous considérez comme distinctives et non fonctionnelles, et expliquez le risque de confusion présumé.
6. Confirmation. Confirmez que vous êtes habilité à soumettre ce signalement, que les informations sont exactes au mieux de vos connaissances et que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits ou par la loi. Indiquez votre nom dactylographié ou votre signature.

Comment nous traitons les signalements

Nous examinons les signalements dans les meilleurs délais et évaluons les informations fournies. Nous pouvons demander des précisions ou des preuves supplémentaires, consulter des fournisseurs ou des conseillers compétents, ou restreindre temporairement l’accès au contenu concerné pendant l’examen d’un signalement.

Lorsqu’un signalement est fondé, nous prendrons les mesures correctives appropriées, qui peuvent inclure la mise à jour ou le retrait du contenu ou de la fiche concernée. L’examen d’un signalement ou la prise de mesures provisoires ne constituent pas une reconnaissance de contrefaçon.

Autres options de signalement

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